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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE 
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part la société SAS AVENIR FASHION dont le siège social est situé au 148 Rue Edmond Rostand, 13008 MARSEILLE tél.07.81.37.37.93 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 798 281 79600010 dont le site de commerce électronique est : www.universbaby.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet selon l’article L.121-16 du code de la consommation. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s'appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. La SAS AVENIR FASHION peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.universbaby.com. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. La SAS Avenir Fashion considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits présentés sur le site www.universbaby.com correspondent à tout le nécessaire d'équipement de bébé et de son environnement (poussettes, sécurité, mobilier, …). Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les chambres sont uniquement livrées en France Métropolitaine. Les offres proposées sont valables en France Métropolitaine, la Corse ainsi que l'Europe. Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, universbaby.com peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d'échange ou de remboursement.

PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation et d'expédition. Tout changement du taux de la TVA  pourra être répercuté sur le prix des produits. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.universbaby.com, ils seront à votre charge. 

COMMANDE ET VALIDATION
Le consommateur qui souhaite acheter un produit doit remplir correctement la fiche d’identification en indiquant toutes les données demandées, notamment l’adresse de livraison. La société AVENIR FASHION ne peut être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur. Bien vérifier la commande avant de valider. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le site : www.universbaby.com communiquera par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir : carte bancaire, Paypal. Le consommateur garantit au site www.universbaby.com, qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Universbaby.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Universbaby.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement en ligne sécurisé utilise le procédé de cryptage, un système de paiement sécurisé de la CIC Lyonnaise de Banque. Vos coordonnées ne sont connues ni du personnel de universbaby.com ni d'un quelconque autre internaute. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ
Nous nous engageons à livrer les produits signalés disponibles dans les 15 jours ouvrables suivant encaissement de votre paiement. Concernant les délais de livraison communiqués lors de la validation de la commande, ils ne sont donnés qu’à titre  indicatif, si ceux ci venaient à dépasser de 30 jours du délai communiqué, le contrat de vente pourrait être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de rupture d'un produit d'un montant inférieur ou égal à 10 Euros, et, celui-ci ne pourra être livré, le montant de l'article sera transformé par un avoir ou par un remboursement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et dans la zone géographique convenue. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. La livraison des chambres se fait uniquement en France Métropolitaine, selon les délais indiqués lors de la commande. Les meubles sont livrés au seuil de votre immeuble, directement par le transporteur du fournisseur. Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port seront à la charge du client, c'est à dire qu'ils seront déduits lors du remboursement. En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.universbaby.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. www.universbaby.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société AVENIR FASHION dans un délai d'une semaine. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par  mail ou par simple courrier à : SAS AVENIR FASHION –Universbaby.com au 148 Rue Edmond Rostand 13008 MARSEILLE tél.04.91.57.04.88

ERREUR DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler auprès d'Universbaby, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée La formulation de cette réclamation auprès du site : www.universbaby.com  pourra être faite par mail ou téléphone au 04.91.57.04.88 de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SAS AVENIR FASHION de toute responsabilité vis à vis du consommateur A réception de la réclamation, universbaby.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, accompagnés de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport), en Colissimo pour les petits colis à l'adresse suivante : SAS AVENIR FASHION universbaby au 148 Rue Edmond Rostand 13008 Marseille Et pour les autres colis (ex. une poussette), nous vous informerons de la manière à procéder pour nous renvoyer la marchandise. Il est important pour tout retour de contacter une conseillère par téléphone ou par mail. 
Aucun retour ne sera accepté sans un numéro d’autorisation qui vous sera communiqué par la société SAS AVENIR FASHION.  

GARANTIES DES PRODUITS et Responsabilité
- Le consommateur est expressément informé que la société Universbaby n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. DE PLUS, NOUS RAPPELONS QUE LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR UNIVERSBABY NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.
- La responsabilité d’Universbaby ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
- Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Universbaby.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
- Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.universbaby.com. SAS Avenir Fashion dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- Les produits achetés chez Universbaby sont couverts par la garantie constructeur. Les garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs. 
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d'achat. Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter le service clientèle par mail : contact@universbaby.com
- rappel sur le processus de retour Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités de l'article 17. Sauf produit non conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.
- Limitation des garanties La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous remercions de bien vouloir retourner les produits dans leur emballage d'origine, accompagnés de toutes les documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport), à l'adresse suivante : SAS AVENIR FASHION universbaby au 148 Rue Edmond Rostand 13008 Marseille Conformément à la loi, nous vous rembourserons la totalité du prix dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Universbaby.com rembourse le consommateur qui exerce son droit de retour, sans délai et au plus tard sous 30 jours à partir de la demande en cas de litige concernant sa livraison.

ANNULATION DE COMMANDE
Pour toutes commandes annulées mais non expédiées, il sera déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 10 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l'annulation. Pour toute commande annulée en cours de livraison, il sera déduit de votre remboursement 10% du montant TTC de votre facture. Ces frais correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de port.

Données à caractère personnel
SAS AVENIR FASHION s'engage à respecter la confidentialité des informations nominatives que vous lui aurez communiquées lors de vos visites sur le site. Vous possédez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles, conformément à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Soucieuse du respect du Droit de la Protection des Données Personnelles, la société AVENIR FASHION a procédé à la nomination d'un Correspondant Informatique et Liberté (numéro attribué par la CNIL : 1728617).
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : par courrier : SAS AVENIR FASHION  Service CNIL au 148 Rue Edmond Rostand 13008 MARSEILLE, ou par mail : contact@universbaby.com. Vos informations ne peuvent être utilisées que dans le strict cadre de l'autorisation que vous aurez accordé. Nous vous informons que ces données nominatives, pourront être utilisées pas ses services internes afin de vous informer des promotions, opérations spéciales et évènements à venir sur le site par le biais de newsletters , assurer le traitement et le suivi de vos commandes, réaliser des sondages, des enquêtes de satisfaction, des études marketing, dans le but de vous proposer des offres mieux adaptées.